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⚖️ Mentions Légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs de la plateforme de commande en ligne Crousty Tac les présentes mentions légales :

1. Éditeur du Service

Crousty Tac

  • Adresse : 203 Rue des Martyrs de la Résistance, 76150 Maromme
  • Téléphone : 02 35 75 51 82
  • Directeur de la publication : La Direction — Crousty Tac

2. Hébergement du Service

Le service et la base de données sont hébergés sur les infrastructures sécurisées de :

  • Hébergeur : Hostinger International Ltd.
  • Siège social : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
  • Site web : www.hostinger.fr

3. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments graphiques, photographies, logos, textes de menu et applications logicielles constituant la plateforme Crousty Tac sont protégés par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation expresse écrite est strictement interdite.

4. Droit Applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de Rouen.

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